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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Nouvelle carte des régions et calendrier électoral : l’Assemblée adopte le texte

Novembre 2014, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, Réforme territoriale/réforme des institutions

Le 25 novembre 2014, l’Assemblée a adopté le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. 277 députés ont voté pour, 253 députés ont voté contre et 33 députés se sont abstenus (voir le scrutin) Les députés Front de (…)

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