ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Réforme territoriale : Les conclusions de la commission des lois du Sénat
Janvier 2010, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, Sénat, INSTITUTION, 00. Réforme territoriale/réforme des institutionsLe communiqué :
Après l’audition, le 28 octobre 2009, de M. Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, de M. Michel Mercier, ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire et de M. Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’intérieur et aux (…)
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