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La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation pour le lancement de la réforme des valeurs locatives dès 2011
Janvier 2010, par ocastex — Finances, 10. FinancesLa Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, que préside M. Alain Lambert s’est réunie le 12 janvier 2010, pour un débat d’orientation sur la révision des valeurs locatives, suite à l’annonce par N. Sarkozy de la mise en œuvre de cette réforme, courant 2010, et à (…)
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