ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
L’impact d’exonérations fiscales sur la création d’établissements et l’emploi en France rurale
Janvier 2010, par ocastex — Emploi/Développement économique, Politique de la ville, FINANCES, URBA, Politique de la villeÀ partir de 1996, la politique de développement rural française définit des Zones de revitalisation rurale (ZRR) : les entreprises de moins de 50 salariés peuvent y bénéficier d’exonérations de charges à condition (entre autres) d’augmenter leur effectif salarié.
Ces zones regroupent des territoires (…)
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