ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Dématérialisation dans les marchés publics : les mesures en vigueur depuis 2010
Janvier 2010, par cmarin — Marchés publicsLe code des marchés publics a prévu un certain nombre d’obligations à échéance du 1er janvier 2010 en matière de dématérialisation des marchés publics.
L’acheteur pourra imposer la transmission électronique des candidatures et des offres. Cette disposition applicable au 1er janvier 2010 avait été (…)
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