ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Versement transport : une avancée dans la transmission des données aux autorités (amendement de la loi de finances 2009)
Janvier 2010, par cmarin — Transports, URBA, TransportsCommuniqué du GART
"Depuis plus de 10 ans le GART demandait à l’ACOSS et aux URSSAF locales, la communication des données précises et nominatives pour pouvoir réaliser un suivi de la principale ressource financière des réseaux et développer une prospective financière.
Les URSSAF sont chargées du (…)
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