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Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Test d’alcoolémie au démarrage pour le transport d’enfants : les réserves de la CNIL

Janvier 2010, par ocastex

Dans le cadre du renforcement de la lutte contre les risques liés à l’alcool, le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire a décidé que les autocars affectés aux transports en commun d’enfants seront équipés d’éthylotest anti-démarrage (EAD) à (…)

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