ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
création de l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
Janvier 2010, par ocastexRoselyne Bachelot-Narquin a présenté, en Conseil des ministres du 5 janvier 2010, une ordonnance relative à la création de l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.
Ce texte qui a été pris sur le fondement de la loi du 21 juillet 2009 (…)
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