ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Communication sur la taxe professionnelle en conseil des ministres du 5 janvier 2010
Janvier 2010, par ocastex — Finances, FINANCES, Taxe professionnelle, Taxe professionnelleChristine Lagarde a présenté une communication relative à la réforme de la taxe professionnelle lors du conseil des ministres du 5 janvier 2010.
Son intervention :
"La discussion du texte au Parlement a marqué l’aboutissement d’un processus de concertation exceptionnellement dense et approfondi (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…