ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Fonds national de financement de la protection de l’enfance : Le gouvernement mis en échec au Conseil d’État
Janvier 2010, par ocastexLe Conseil d’État a donné raison au président du conseil général de Saône-et-Loire, Arnaud Montebourg, qui avait porté devant sa juridiction le litige qui l’opposait au gouvernement sur le financement de la protection de l’enfance par les départements.
Le 30 avril dernier, Arnaud Montebourg (…)
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