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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Relations entre l’Union européenne et l’État d’Israël : Proposition de loi groupe CRC-SPG

Avril 2009, par ocastex — Europe, Groupe CRC au sénat, EUROPE

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 73 BIS DU RÈGLEMENT, sur les relations entre l’Union européenne et l’État d’Israël,

PRÉSENTÉE

Par Mme Annie DAVID, M. Michel BILLOUT, Mmes Éliane ASSASSI, Nicole BORVO COHEN-SEAT, M. François AUTAIN, Mme Gélita HOARAU, M. Guy (…)

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