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Publié le mercredi 25 mars 2009

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L’AMGVF publie une note sur le texte "Régions" adopté par la commission des Lois de l’Assemblée nationale

Novembre 2014, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Réforme territoriale/réforme des institutions

La commission des Lois de l’Assemblée nationale a adopté mercredi 12 novembre en deuxième lecture le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Dans une note publiée le 14 novembre, l’Association des maires des (…)

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