ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Daniel PAUL présente une MOTION DE REJET PREALABLE au nom du groupe GDR !
Décembre 2009, par elunet — La Poste, SPUBLICS, edito, La PosteENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE
ET ACTIVITES POSTALES
MOTION DE REJET PREALABLE
présentée par Daniel PAUL au nom du groupe GDR le 15 décembre 2009
Les motifs d’inconstitutionnalité de votre projet de loi sont nombreux et pourtant le gouvernement tente de créer l’illusion en tenant un discours de (…)
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