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Conseiller territorial : le gouvernement passe en force au Parlement
Décembre 2009, par ocastexL’examen en urgence par le Sénat du projet de loi sur la concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux, est l’occasion pour Claudy LEBRETON, Président de l’Assemblée des départements de France (ADF) de réaffirmer l’opposition très majoritaire des 4220 conseillers généraux au projet (…)
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