ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
La commissions des lois du sénat a adopté un texte modifié pour le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Décembre 2009, par elunet — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, INSTITUTION, en_avant, 00. Réforme territoriale/réforme des institutionsRéunie le mercredi 16 décembre sous la présidence de M. Jean-Jacques Hyest (UMP, Seine-et-Marne), président, la commission des lois a achevé, sur le rapport de M. Jean-Patrick Courtois (UMP, Saône-et-Loire), l’examen des articles du projet de loi n° 60 (2009-2010) de réforme des collectivités (…)
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