ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
la « clause de l’Européenne la plus favorisée ».
Décembre 2009, par elunet — SOCIAL, Femmes, FemmesLes auteurs de cette proposition de résolution pensent que les institutions européennes doivent [proposer] l’adoption d’un instrument juridique spécifique permettant la définition d’un statut unique applicable aux femmes dans chaque État membre.
Cet instrument juridique permettrait notamment de (…)
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