Sites Web : la « clause de l’Européenne la plus favorisée ». - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

la « clause de l’Européenne la plus favorisée ».

http://www.elunet.org/IMG/doc/femmes_clause_europeenne_16_12_09.doc
Décembre 2009, par elunet — SOCIAL, Femmes, Femmes

Les auteurs de cette proposition de résolution pensent que les institutions européennes doivent [proposer] l’adoption d’un instrument juridique spécifique permettant la définition d’un statut unique applicable aux femmes dans chaque État membre.

Cet instrument juridique permettrait notamment de (…)

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