ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
La réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences sur l’ensemble de la fiscalité locale après le vote du PLF pour 2010.
Décembre 2009, par elunet — Finances, FINANCES, 10. FinancesAprès la réunion de la commission mixte paritaire du 14 décembre, l’AMF fait le point sur la réforme de la TP.
Le texte est voté définitivement le 17 décembre. Il fera l’objet d’une note synthèse dans les prochains jours, puis d’une note complète.
Quatre documents téléchargeables sont disponibles : (…)
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