ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Réforme territoriale : une déclaration de la municipalité de Morsang/Orge
Décembre 2009, par contribution — Institutions, 00. Réforme territoriale/réforme des institutions"Le Gouvernement a décidé une vaste Réforme des institutions territoriales de la République. Pas moins de cinq textes de lois proposent de bouleverser l’organisation des collectivités territoriales.
A écouter les arguments officiels, l’existence de trois échelons territoriaux – communes, départements (…)
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