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Expulsion collective d’Afghans : La justice française constate son illégalité
Décembre 2009, par elunet — InternationalDans une ordonnance du 14 décembre 2009, la Cour d’appel de Douai a affirmé qu’il était illégal de reconduire à la frontière des étrangers pour lesquels l’Etat dont ils ont la nationalité n’a pas délivré de laissez-passer. Tel est bien le cas des Afghans que la France veut expulser ce soir dans un « (…)
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