ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Communiqué de presse du collectif sur les services sociaux d’intérêt général
Décembre 2009, par elunet — Europe, Services publics, FINANCES, EuropeLe Collectif SSIG se félicite de l’initiative parlementaire consistant à proposer une loi qui transpose en France le principe communautaire de protection des missions d’intérêt général imparties aux services sociaux, notamment par leur exclusion explicite de la directive services.
Cette initiative (…)
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