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Motion contre le projet de loi de finances 2010 et la réforme territoriale
Décembre 2009, par contribution — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Finances, Institutions, 00. Réforme territoriale/réforme des institutions, Budget 2010ADOPTE A LA MAJORITE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE MITRY-MORY
Motion contre le projet de loi de finances 2010 et la réforme territoriale
Vu l’article L 21-21-29 du Code Général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT qu’en vertu de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et (…)
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