ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le Conseil d’État reconnaît le droit du public à l’information sur la localisation parcellaire des essais d’OGM
Décembre 2009, par ocastex — Agriculture/pêche/mer, ECOLO, OGM, AgricultureLe 9 décembre 2009, le Conseil d’État a décidé que toute personne a le droit de connaître la localisation parcellaire des essais d’OGM : « L’autorité administrative […] est tenue de communiquer, sans délai et sans condition, à toute personne qui en fait la demande, l’ensemble des données en sa (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…