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Intervention d’Olivier CHRISTOL à propos de la réforme de la TP et des collectivités
Décembre 2009, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, 00. Réforme territoriale/réforme des institutionsConseil municipal de Sotteville-lès-Rouen
Olivier CHRISTOL
Question d’actualité à propos de la réforme de la TP et des collectivités
Cette question porte à la fois sur la réforme territoriale et sur son corollaire financier qu’est la réforme de la Taxe Professionnelle.
Une remarque sur la forme. (…)
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