ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Création du conseiller territorial adoptée en commission des lois au Sénat
Décembre 2009, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, Sénat, 00. Réforme territoriale/réforme des institutionsAprès l’audition des ministres, le 28 octobre 2009 et un débat d’orientation, le 2 décembre 2009, ouverts à l’ensemble des sénateurs, une table ronde réunissant, le 4 novembre 2009, les trois grandes associations d’élus et une soixantaine d’auditions du rapporteur, la commission des lois a entamé, (…)
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