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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Le sénat repousse la proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacs

Décembre 2009, par elunet

Nicole Borvo a regretté la position de la commission des lois, qui invite à rejeter la proposition de loi déposée par le groupe CRC-PG.

"S’agissant du pacs en mairie, il ne fait pourtant que prolonger une évolution du droit dont vous êtes vous-mêmes à l’origine, puisque le pacs peut d’ores et déjà (…)

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