ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Taxe professionnelle : les départements s’inquiètent des évolutions du
Décembre 2009, par ocastex — Finances, Taxe professionnelle, Taxe professionnelleCommuniqué de presse du 9 décembre 2009 de l’Assemblée des départements de France :
Dans l’esprit du rapport du Comité BALLADUR, le gouvernement s’engage dans la voie de l’« évaporation » des départements et vient de porter un nouveau coup à l’autonomie fiscale des départements.
En effet, ce week-end, (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…