ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
L’Assemblée nationale a voté contre la proposition de loi du groupe GDR visant à prendre des mesures urgentes pour le logement
Décembre 2009, par ocastex — Logement, LOGEMENT, 09. LogementL’assemblée nationale a voté contre la Proposition de loi du groupe GDR visant à prendre des mesures urgentes pour le logement.
Le texte concernait entre autre :
interdiction des expulsions de personnes en grande difficulté économique ou sociale,
possibilité pour les autorités administrative et (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…