ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Les accidentés du travail ne sont pas des privilégiés bénéficiaires d’une niche fiscale
Décembre 2009, par ocastex — Santé, SOCIAL, Sécurité sociale, SantéLe 7 décembre le Sénat a voté à son tour, après l’Assemblée nationale, la fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour les accidents du travail, dans le projet de loi de Finances pour 2010.
Le groupe CRC-SPG a voté résolument contre.
; Communiqué du groupe CRC-SPG. - Ce (…)
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