ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le "Silence vaut accord" à partir du 12 novembre prochain
Novembre 2014, par ocastexPour les administrations de l’Etat et de ses établissements publics, un silence de deux mois à l’issue d’une demande vaudra acceptation à partir du 12 novembre prochain… à quelque 700 exceptions près, que les décrets publiés le 1er novembre recensent. Urbanisme, environnement, médicosocial, état (…)
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