Sites Web : Rapport sur les professions réglementées du droit et de la santé - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Rapport sur les professions réglementées du droit et de la santé

http://www.elunet.org/spip/squelettes/IMG/pdf/Liste_des_28_propositions.pdf http://www.elunet.org/spip/squelettes/IMG/pdf/Rapport_Professions_reglementees_-_Pour_une_nouvelle_Jeunesse.pdf
Novembre 2014, par ocastex

Le député du Finistère, Richard Ferrand, a rendu public le 3 novembre son rapport sur les professions réglementées commandé début octobre par le ministre de l’Economie Emmanuel Macron. Ce rapport a également été remis à la ministre de la justice. Il comprend 28 propositions pourraient être reprises dans (…)

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