ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Bilan critique sur la mise en application de la loi ENL
Décembre 2009, par ocastexAu nom de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, Gérard Hamel, député (UMP) d’Eure-et-Loir, et Jean-Yves Le Bouillonnec, député (PS) du Val-de-Marne, ont remis leur rapport d’information sur la mise en application de la loi 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement (…)
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