ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le privé promu législateur ?
Décembre 2009, par elunet — 10. FinancesAprès avoir prétendu le contraire, M. Warsmann, président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale a fini par reconnaître qu’un cabinet privé avait travaillé à l’élaboration de la proposition de loi UMP adoptée le 2 décembre dernier et visant à « la simplification et l’amélioration du droit ». (…)
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