ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Taxe professionnelle : les petites villes demandent à la CMP d’approfondir les garanties au bloc communal
Décembre 2009, par ocastex — Finances, FINANCES, Taxe professionnelle, Taxe professionnelle, Budget 2010Dans un communiqué du 7 décembre, l’Association des petites villes de France a appelé la commission mixte paritaire chargée d’élaborer la version finale de la réforme de la taxe professionnelle à approfondir les garanties apportées au bloc communal et à préserver le lien entre entreprises et territoire. (…)
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