ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Loi Carle : Soutien à Christine Sampéré maire adjointe à l’éducation à la Seyne sur Mer
Décembre 2009, par ocastex; Communiqué de l’ADECR du Var
L’Assemblée Nationale a adopté la loi Carle le 28 septembre 2009. Cette loi vise à faciliter le financement des écoles privées par les communes alors que l’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat.
Cette loi se (…)
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