ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Analyse Cgt des articles de la loi mobilité concernant la Fonction publique territoriale
Décembre 2009, par elunet — Fonction publique, FPT, Fonction publiqueLoi n° 2009-972 du 3/08/2009 (JO du 6/08/2009)
Article 1 : modifie l’article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (titre 1).
Cet article réaffirme la mobilité à l’intérieur d’un même versant de la Fonction publique ou entre les versants comme un droit reconnu aux fonctionnaires. Tous les (…)
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