ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le Conseil constitutionnel valide la loi relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires
Décembre 2009, par ocastex — Transports, URBA, TransportsLe 3 décembre 2009, par sa décision n° 2009-594 DC, le Conseil constitutionnel a examiné le recours dont il avait été saisi par soixante députés et par soixante sénateurs à l’encontre de la loi relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions (…)
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