ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le Sénat entérine la suppression de la Taxe professionnelle
Décembre 2009, par ocastex — Finances, Taxe professionnelle, Budget 2010, Budget 2010Le Sénat a adopté le 6 décembre, la supression de la Taxe professionnelle pour 2010 qui prive les collectivités de leur principale ressource, moyennant quelques aménagement de façade dans la « compensation » promise pour un an et d’une « clause de revoyure » avec le gouvernement.
Le texte doit (…)
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