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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Rappel des règles de communication préélectorale

Octobre 2014, par ocastex — Elections, Elections

Plusieurs règles du code électoral doivent retenir l’attention des candidats. Premièrement, l’article L. 52-8 alinéa 2 du code électoral stipule que « les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un (…)

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