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Le sénat poursuit l’examen du PJL sur la réforme des collectivités
Décembre 2009, par elunet — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, INSTITUTION, 00. Réforme territoriale/réforme des institutionsLa commission des lois a organisé mercredi 2 décembre 2009, sous la présidence de M. Jean-Jacques Hyest (UMP, Seine-et-Marne), président, un débat d’orientation, ouvert à l’ensemble des sénateurs, sur les projets de réforme des collectivités territoriales déposés par le Gouvernement le 21 octobre.
Au (…)
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