ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Bagneux au TA !
Avril 2009, par cmarin — LogementCommuniqué de Marie-Hélène Amiable Maire de Bagneux Députée des Hauts de Seine
"J’étais convoquée au Tribunal administratif car le Préfet des Hauts de Seine a, à nouveau, déféré mon arrêté interdisant les expulsions locatives à Bagneux devant le juge administratif. J’étais accompagnée d’élus et de nombreux (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…