ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Création d’un fonds redistribuant aux collectivités territoriales le produit de la taxe carbone
Décembre 2009, par ocastex — Budget 2010, Budget 2010Le Sénat a adopté le 1er décembre un amendement gouvernemental instaurant un fonds de compensation de la contribution carbone pour les collectivités territoriales.
L’amendement a été voté dans le cadre des crédits de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables ».
Ce fonds sera doté de (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…