ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Quand les pouvoirs publics ne respectent plus les procédures démocratiques, il ne faut pas s’étonner de la crise de confiance de la France envers ses représentants
Octobre 2014, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Réforme territoriale/réforme des institutionsDélimitation des régions (deuxième lecture) : Exception d’irrecevabilité Motion n°72, présentée par M. Favier et les membres du groupe CRC. À l’article 1er En application de l’article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable l’article 1er du projet de loi, adopté par l’Assemblée (…)
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