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Réforme territoriale : Déclaration solennelle du Conseil municipal de Chevilly-Larue
Décembre 2009, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, INSTITUTION, 00. Réforme territoriale/réforme des institutionsPour une réforme progressiste et humaniste des collectivités territoriales,
Déclaration solennelle du Conseil municipal de Chevilly-Larue
Réuni en séance extraordinaire le lundi 30 novembre 2009
Le Conseil municipal de Chevilly-Larue, dans sa séance extraordinaire du lundi 30 novembre 2009, a (…)
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