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Réforme territoriale : Manuel Valls devant le Sénat
Octobre 2014, par ocastex — Réforme territoriale/réforme des institutionsA 17h aujourd’hui, le Premier ministre Manuel Valls a choisi de s’adresser au seul Sénat sur le sujet de la réforme territoriale sur le fondement de l’article 50-1 de la Constitution. Michel Verpeaux Professeur de droit public et Président de l’Association française de droit des collectivités (…)
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