ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Commission des finances : un nouveau scenario pour la taxe professionnelle
Décembre 2009, par ocastex — Finances, FINANCES, Taxe professionnelle, Taxe professionnelleLa commission des finances du Sénat s’est réunie le 30 novembre sur le dispositif de suppression de la taxe professionnelle.
Philippe Marini, a présenté un nouveau scénario pour 2011 et les années suivantes.
"Les entreprises paieraient la cotisation sur la valeur ajoutée à partir d’un chiffre (…)
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