ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Les nouvelles règles d’évolution de la dotation d’intercommunalité
Avril 2009, par cmarin — Finances, Intercommunalité, FINANCESL’Association des maires de France a publié une note sur les nouvelles règles d’évolution de la dotation d’intercommunalité en 2009.
Cette note présente également les modalités de répartition et les critères de détermination de cette dotation.
La note sur le site de l’AMF - Cidefil 07 avril 2009 / (…)
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