ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Adresse au Conseil Constitutionnel
Décembre 2009, par ocastexADRESSE au CONSEIL CONSTITUTIONNEL par des Conseillers régionaux Ile-France
Le projet de réforme territoriale va être soumis au vote des assemblées. La réforme du mode de scrutin nous semble porter gravement atteinte à l¹égalité et à la parité.
Une délégation pluraliste se rendra au Conseil (…)
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