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TP : France Télécom devra rembourser un milliard d’euros selon la justice européenne
Décembre 2009, par ocastex — Finances, Taxe professionnelle, Taxe professionnelleLa Cour européenne de justice a rejeté le 30 novembre le recours de France Télécom, qui va devoir rembourser à l’Etat près d’un milliard d’euros d’aides publiques indûment reçues.
Depuis plusieurs années, elle exige de l’État français qu’il récupère un milliard d’euros d’aides illégales à France Télécom. (…)
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