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La modification de la durée des mandats des conseillers régionaux et généraux les 15 et 16 décembre au Sénat
Décembre 2009, par ocastex — 00. Réforme territoriale/réforme des institutionsLe premier des quatre projets de loi composant la réforme des collectivités territoriales, qui concerne la modification de la durée des mandats des conseillers régionaux et généraux, sera discuté en séance par le Sénat les 15 et 16 décembre.
Ce premier texte, déclaré en procédure d’urgence, devra être (…)
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