ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le Sénat fixe de nouvelles règles de répartition des sièges des communes au sein des EPCI
Octobre 2014, par ocastex — Intercommunalité, Intercommunalitéle 22 octobre, le Sénat a adopté une proposition de loi des sénateurs Alain RICHARD et Jean-Pierre SUEUR, qui autorise l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération. Le dossier législatif Le groupe CRC a voté POUR. Explication de Cécile (…)
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